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Généralités
Les Départements ont été créés par la Révolution afin de rationaliser l'organisation administrative du territoire. La Dordogne est aujourd'hui un des 100 départements français (96 départements en métropole et 4 départements d'outre-mer). Le département de la Dordogne est divisé en 50 cantons (circonscriptions électorales pour l'élection des conseillers généraux) et quatre arrondissements (Périgueux, Bergerac, Sarlat et Nontron). Il existe également quatre circonscriptions pour l'élection des députés siégeant à l'Assemblée Nationale, dont les territoires ne recouvrent pas exactement ceux des arrondissements.
Les départements français ont d'abord été placés sous la tutelle des préfets, représentants de l'Etat, jusqu'à ce que la loi de décentralisation initiée par Gaston Deferre en 1982 accorde le pouvoir exécutif au Président du Conseil Général.
De l'Assemblée Constituante à la grande réforme de 1982, le Conseil Général a donc survécu à tous les régimes en traversant les monarchies, les empires, les républiques. Profondément lié à l'épanouissement de la démocratie en France, son action lui a permis, au cours de ce long combat pour la liberté que fut la décentralisation, d'acquérir enfin les compétences nécessaires pour intervenir directement dans la vie locale dont il est désormais l'un des acteurs privilégiés. Depuis 1982, de nombreux textes de lois sont venus conforter la place du Département comme acteur majeur de la vie quotidienne des citoyens (cf. compétences) et partenaire privilégié des communes. Les étapes de l'histoire du département : 1789 : L'assemblée Constituante décide de créer une structure territoriale permettant l'exercice de la démocratie locale. La France est alors divisée en 83 départements, dont la Dordogne, gérés chacun par une assemblée élue par les citoyens : le Conseil Général. Le département est organisé autour d'un chef-lieu distant au maximum d'une journée de cheval des limites de son territoire. La situation de Périgueux, située au cœur du territoire périgourdin, en est un des meilleurs exemples.
1793 : La Convention rejette toute idée de partage de pouvoir et prône l'idée de la Nation une et indivisible. Les Conseils Généraux sont supprimés. Des commissaires nationaux, investis d'une autorité illimitée, veillent à l'exécution des lois et au maintien de l'ordre dans les départements. Ils annoncent en quelque sorte, et dans une certaine mesure seulement, l'institution des Préfets.
1800 : La loi du 28 pluviose An VIII établit la fonction de Préfet dans le département. Nommé par le Premier Consul, il détient seul le pouvoir exécutif et se fait assister par un Conseil Général qui siège auprès de lui, avec un rôle purement consultatif. Les conseillers généraux sont nommés parmi les notables, par le Préfet ou le gouvernement. Le Conseil Général saura toutefois gagner progressivement une certaine indépendance pour défendre les intérêts du département.
1838 : Cinq ans après qu'une loi de 1833 ait instauré l'élection des conseillers généraux par un corps électoral composé des citoyens les plus fortunés, le Conseil Général devient l'assemblée représentative du département. Le pouvoir exécutif reste entre les mains du Préfet, mais le Président du Conseil Général peut s'adresser directement au Ministre de l'Intérieur pour faire entendre ses revendications.
1848 : Après une nouvelle révolution, la loi du 3 juillet prévoit que tout citoyen âgé de 25 ans ou plus et domicilié dans le département peut être élu au Conseil Général dont les séances sont rendues publiques.
 1866 : Napoléon III accepte d'attribuer au Conseil Général le pouvoir de "statuer définitivement" sur l'ensemble des affaires du département. Dès 1870, les présidents et vice-présidents des Conseils Généraux sont à nouveau élus.1871 : La Troisième République voit l'avènement d'une remarquable politique de décentralisation. La loi fondamentale du 10 mai 1871 traite enfin le Département comme une collectivité territoriale à part entière : des conseillers généraux élus au suffrage universel direct à raison d'un par canton pour une durée de 6 ans acquièrent désormais une compétence globale sur toutes les affaires d'intérêt départemental, sous le contrôle étroit des Préfet qui détiennent toujours le pouvoir exécutif. En-dehors de la parenthèse douloureuse du régime de Vichy qui verra la suppression des Conseils généraux, la situation restera globalement stable pendant plus d'un siècle, jusqu'à la grande réforme de 1982.
1982 : Elaborée sous l'impulsion du Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, la loi du 2 mars 1982 fait disparaître la tutelle de l'Etat sur les 3 collectivités locales que sont désormais la Commune, le Département et la Région, et transfère à ces dernières, toutes gérées par des assemblées délibérantes et des exécutifs élus, des compétences larges qu'elles exerceront en lieu et place de l'Etat. Ce dernier assure un simple contrôle a posteriori, dit " de légalité ", par l'intermédiaire du Préfet qui a perdu la qualité de chef de l'exécutif départemental au profit du Président du Conseil Général. Celui-ci est désormais, d'un point de vue juridique et politique, l'homme fort du département.
L'élection des conseillers généraux Ils sont élus dans chaque canton pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Chaque candidat doit avoir un suppléant de sexe opposé conformément à la loi du 31 janvier 2007. Le Président Le Président du Conseil Général est élu par l'ensemble des conseillers généraux lors de chaque renouvellement partiel de l'assemblée départementale, c'est-à-dire tous les trois ans. Il dirige l'exécutif départemental. La Commission Permanente Les conseillers généraux élisent également tous les trois ans la Commission Permanente, composée de quatre à dix Vice-présidents et éventuellement de plusieurs membres. En Dordogne, la Commission Permanente est composée du Président, de 15 Vice-Présidents, de 5 membres délégués et de 5 membres de l'opposition. Le Conseil Général peut déléguer à cette Commission Permanente des pouvoirs importants : attribution des subventions, modalité de gestion des domaines relevant des compétences du Conseil général, etc… Ses séances ne sont pas publiques mais donnent lieu à publication des actes. Les Commissions Organiques Elles sont au nombre de 7. Composées de huit ou neuf élus (un président, deux vice-présidents et quatre ou cinq membres), elles sont chargées d'instruire les dossiers et de préparer les débats qui auront lieu en séance plénière. Les compétences principales routes départementales Les ressources financières du Département La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation [ Retour L'Assemblée Départementale / Histoire et Fonctionnement | Index des Rubriques ] |
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