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Les contrats d'objectifs

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Pour aider les collectivités à réaliser leurs travaux d’aménagement et d’équipement, le Conseil général a mis en place en 1995 un système d’aide basé sur la concertation et la contractualisation : les Contrats d’Objectifs.
Les Contrats d’Objectifs conclus pour une période de quatre ans doivent inciter les maires à réfléchir à l’aménagement de leur territoire.
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Le Département subventionne jusqu’à 40 % du montant HT des travaux. Le seuil de recevabilité est fixé à 5 000 €.

"Zoom" sur les aides financières aux actions d’investissement au titre des contrats d’objectifs

L’enveloppe globale affectée est de 38 910 036 euros. La génération précédente a permis de financer 2178 opérations.
Les contrats sont reconduits pour la période 2011-2014.

Les actions proposées pour ce type d’aide s’articulent selon 3 axes principaux :

  • améliorer les services à la population,
  • valoriser le patrimoine à la population,
  • conforter et développer les activités touristiques.


Dans ce contexte, sont financées, les opérations suivantes　:

  • les travaux de voirie (cette part ne peut excéder 40% de l'enveloppe),
  • les équipements sportifs, scolaires, culturels, touristiques.
  • les bâtiments communaux (mairies, postes, salles polyvalentes, édifices),
  • les aménagements de bourg,  la construction de logements communaux,
  • l’élaboration de documents d’urbanisme, les acquisitions de terrains, de bâtiments.
Les fonds, sous forme d'une enveloppe cantonale quadriennale sont répartis sous l'autorité du Président du Conseil général, en concertation avec le conseiller général, le maire du canton et les présidents d'EPCI du canton, avec le concours des services du Conseil général et notamment du conseiller de développement.

"Zoom" sur les conditions de réalisation des opérations

Les travaux relatifs aux opérations prévues dans le contrat peuvent être engagés par les maîtres d’ouvrage dès la signature du contrat, qui vaudra décision attributive de subvention et autorisation de commencer les travaux.

Le contrat pourra faire l’objet d’avenants dans les mêmes conditions que le contrat initial.
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées et sur présentation de l’attestation de réalisation de travaux.

Les dossiers sont instruits par les Conseillers de Développement et le suivi administratif est assuré par le Service de l'Aide aux Communes.

Renseignements à l'adresse courriel suivante : cg24.aideauxcommunes@dordogne.fr











La demande écrite est à adresser à : Monsieur le Président du Conseil général
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX Cédex
Tél.  05.53.02.20.42
Nous contacter par courriel nous écrire

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